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Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 27 - Règlement sur la réserve écologique Irénée-Marie
Article 1
Versions de la disposition
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Irénée-Marie avec l’indicatif 85-04-13.
